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Assemblea nazionale
a cura di Martina Mazzariol
(Consigliere parlamentare della Camera dei Deputati)


Bibliografia - Monografia


Articoli

Albertini, P., Codification: le point de vue d’un parlementaire, “Revue française d’administration publique”, 82 (1997), p. 303-306.

Ameller, M., Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution et le Parlement, “Revue française de droit constitutionnel”, 4 (1993), n. 14, p. 259-270.

Amselek, P., Le budget de l’état et le Parlement sous la V République, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 114 (1998), n. 5-6, p. 1444-1473.

Ardant, P., Les développements récents du parlementarisme, “Revue internationale de droit comparé”, 1994, n. 2, p. 593-603.

Association des Secrétaires générales des Parlements, Le système parlementaire français, “Informations constitutionnelles et parlementaires, 45 (1995), n. 169, p. 3-58.

Avril, P., La majorité parlementaire?, “Pouvoirs”, 1994, n. 68, p. 45-53.

– Le dévoiement, “Pouvoirs”, 1993, n. 64, p. 137-145.

– Le parlementarisme rationalisé, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 5-6, p. 1507-1515.

– En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 609-611.

Avril, P. - Gicquel, J. E., L’apport de la révision à la procédure parlementaire, “Revue française du droit constitutionnel”, 1990, n. 4, p. 619- 630.

Auvret, P., La revanche du régime parlementaire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 5, p. 1231-1236.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1551-1554.

Balme, R., Le parlementarisme rationalisé de la Cinquième République à la lumière du choix rationnel, “Revue française de science politique”, 48 (1998), n. 1, p. 147-150.

Baufumé, B., La réhabilitation des résolutions: une nécessité constitutionnelle, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1994), n. 5, p. 1399-1440.

Beaugé, S., La réforme parlementaire Seguin (1993/1994), “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1995, n. 3, p. 951-982.

Bergel, J. L., Problématique et méthode de l’évaluation législative, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 193-200.

Bergougnous, G., De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 115 (1999), n. 6, p. 1681-1705.

Le droit d’amendement parlementaire et la révision constitutionnelle, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 116 (2000), n. 6., p. 1609-1628.

Berramdane, A., La loi organique et l’équilibre constitutionnel, “ Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 109 (1993), n. 3, p. 719-768.

Bidegaray, C. - Emeri, C., Du pouvoir d’empêcher: veto ou contre-pouvoir, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 110 (1994), n. 2, p. 325-352.

Bigaut, C., Parlement: les Offices d’évaluation de la législation et des politiques publiques, “Regards sur l’actualité”, 1996, n. 224, p. 27-33.

Blanquer, J.-M., Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats ? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application ?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1555-1559.

Boudant, J., La crise identitaire du Parlement français, “Revue du droit publique et de la science politique en France et à l’étranger”, 6 (1992), p. 1321-1409.

Braibant, G., Qui fait la loi? “Pouvoirs”, 1993, n. 64, p. 43-47.

Brimont-Mackowiak, M., Les révisions du règlement de l’Assemblée nationale de mars 1994 et d’octobre 1995 ou le constat d’une certaine récurrence, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 2, p. 427-456.

Calvo, J., L’immunité parlementaire en droit français, “Les Petites Affiches”, 1995, n. 114, p. 7-11.

Camby, J. P., La session parlementaire continue: un an d’application à l’Assemblée nationale, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 112 (1996), n. 6, p. 1533-1538.

– La limitation du cumul des mandats: lutte contre l’ubiquité ou contre l’hydre de Lerne?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1545-1550.

– Quarante ans de lois organiques, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 5-6, p. 1686-1698.

L’article 45 et le droit d’amendement après réunion de la CMP: une “audace salutaire” de la part du Conseil constitutionnel, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 115 (1999), n. 1, p. 19-26.

– La valeur de la loi?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 115 (1999), n. 4, p. 1223-1229.

– Droit d’amendement et commission mixte paritaire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 116 (2000), n. 6, p. 1599-1607.

Cans, C., La délégalisation: un encouragement au désordre, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 115 (1999), n. 5. p. 1419-1447.

Carcassonne, G., Du non-droit au droit, “Pouvoirs”, 1994, n. 70, p. 7-17.

– En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 613-616.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats ? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application? “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger” 113 (1997), n. 6, p. 1561-1564.

– Les relations de la Cour et du Parlement: ambiguïtés et difficultés, “Revue française de finances publiques”, 1997, n. 59, p. 131-137.

– La place de l’opposition: le syndrome français, “Pouvoirs”, 1998, n. 85, p. 75-87.

Carpentier, C., Les ambiguïtés perdurent, “Revue politique et parlementaire”, 98 (1996), p. 15-24.

Casella, R., Francia: la revisione costituzionale del 4 agosto 1995 e il tentativo di rivalutazione del parlamento, “Quaderni costituzionali”, 19 (1999), p. 401-418.

Chantebout, B., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République ? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme ? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 617-621.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1565-1567.
Chazelle, R. - Laflandre, M., Le rappel au règlement dans la procédure parlementaire de la V République, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 106 (1990), p. 677- 707.

Chevallier, J., L’évaluation législative: un enjeu politique, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 13-30.

Chevilley-Hiver, C., La mission d’évaluation et de contrôle à l’Assemblée nationale, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 116 (2000), n. 6, p. 1679-1699.

Chiroux, R., Vers une dissolution de l’Assemblée Nationale selon la tradition britannique?, “Revue administrative”, 1997, n. 296, p. 219-223.

Chrestia, P., La rénovation du Parlement, une œuvre inachevée, “Revue française de droit constitutionnel”, 8 (1997), n. 30, p. 293-322.

Claret de Fleurieu, P., L’évaluation vue par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1994, n. 4, p. 1213-1216.

– L’expérience de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 75-80.

Cohendet, A.-M., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 623-630.

Colliard, J.-C., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 631-634.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application? “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger” 113 (1997), n. 6, p. 1569-1575.

Connan, C., Les résolutions accompagnant les lois autorisant la ratification ou l’approbation des engagements internationaux. Réflexions sur l’opportunité de restaurer une prérogative parlementaire censurée par la V République, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 2000, n. 2, p. 655-678.

Conseil économique et social, Contrôle parlementaire et évaluation par le Conseil économique et social, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1994, n. 4, p. 1201-1212.

Contrôle parlementaire et évaluation. Contributions réunies par Alan Delcamp, Jean-Louis Bergel et Alain Dupas, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8.

Darnoux, R., Les techniques de démocratie semi-directe sous la V République, “ Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 111 (1995), n. 2, p. 413-447.

Delcamp, A., Nature et rôle de la jurisprudence en droit parlementaire français, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1993, n. 4, p. 1173-1196.

Denquin, J. M., Recherches sur la notion de majorité sous la V République, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 109 (1993), n. 4, p. 949-1015.

Drain, M., Le cas particulier du contrôle de l’exécution de la loi de finances, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1994, n. 4, p. 1235-1250.

Dufour, O., La codification, victime des lenteurs du Parlement, “Les petites affiches”, 1997, n. 140, p. 4-11.

Duhamel, O., La découverte des fonctions de député: interview de Pierre Lellouche, “Pouvoirs”, 1994, n. 69, p. 157-172.

Dupas, A., Contrôle et évaluation à l’Assemblée nationale, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 71-74.

Duprat, J. P., Le Parlement évaluateur, “Revue internationale de droit comparé”, 50 (1998), n. 2, p. 551-576.

Dutrieux, D., Les forces armées à disposition des présidents des assemblées parlementaires françaises, “Les Petites Affiches”, 1996, n. 18, p. 4-11

L’évolution des conditions du travail parlementaire en France: 1945-1995, “Les Petites Affiches”, 1996, n. 13, p. 4-15

L’évaluation législative: Travaux de l’Atelier de méthodologie juridique d’Aix- Marseille et Actes du Colloque du 7 avril 1994 au Sénat, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1994, n. 4, p. 1069-1410.

Fabius, L., L’Assemblée de l’an 2000 sera-t-elle celle de 1999?, “Revue politique et parlementaire”, 100 (1998), n. 997, p. 54-59.

Les 40 ans de la V République. Sur la fonction parlementaire. Entretien avec Laurent Fabius, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, n. 114 (1998), n. 5-6, p. 1302- .

Fay, C., Political sleaze in France: forms and issues , “Parliamentary affairs”, 48 (1995), n. 4, p. 663-676.

Fraisseix, P., La “fenêtre parlementaire” de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution: une nouvelle illustration de la revalorisation parlementaire, “Revue française de droit constitutionnel”, n. 9 (1998), n. 33, p. 3-33.

– Le Parlement et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle su 22 février 1996, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 114 (1998), n. 3, p. 745-781.

– Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite, “Revue française de droit constitutionnel”, 10 (1999), n. 39, p. 497-540.

Genevois, B., Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel (le droit français confronté au droit italien), “Revue française de droit administratif”, 2000, n. 3, p. 511-525.

Gicquel, J. E., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République?
Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 635-640.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats ? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1577-1578.

– L’ordre du jour réservé aux assemblées parlementaires, “Les Petites Affiches”, 1997, n. 81, p. 4-8.

– Vers la fin de la maîtrise gouvernementale en matière de fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires?, “Les Petites Affiches”, 1999, n. 135, p. 12-20.

Grangé, J., Les déformations de la représentation des collectivités territoriales et de la population au Sénat, “Revue française de science politique”, 1990, p. 5-45.

Groud, H., Les délégations parlementaires pour les communautés européennes, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 107 (1991), p. 1309-1349.

Guettier, C., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 641-651.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application? “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1579-1583.

– Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives, “Actualité juridique. Droit Administratif, 2000, n. 5, p. 427-439.

Guettier, C. - Blanquer, J. M., Entretien sur la fonction parlementaire avec René Monory, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 5-6, p. 11316-1320.

– Entretien sur la fonction parlementaire avec Laurent Fabius, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 5-6, p. 1303-1315.

Guy, S., Droit parlementaire: les annexes législatives, “Revue française de droit constitutionnel”, 10 (1999), n. 40, p. 819-844.

Henry, C., Les questions écrites des députés. Analyse des usages d’une procédure parlementaire, “Revue française de science politique”, 43 (1993), n. 4, p. 635-654.

Hontebeyrie, P., Les révisions constitutionnelles en France de juillet-août 1995 et de février 1996, “Informations constitutionnelles et parlementaires”, 46 (1996), n. 171, p. 93-103.

Hubrecht, H., Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application? “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1585-1590.

Huon de Kermadec, J.-M., La banalisation des sessions extraordinaires à vocation législative du Parlement français, “Revue française de droit constitutionnel”, 6 (1995), n. 22, p. 227-246.

Isar, H., Immunités parlementaires ou impunité du parlementaire?, “Revue française de droit constitutionnel”, 5 (1994), n. 20, p. 675-711.

Jan, P., La rénovation du travail parlementaire à l’Assemblée, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 111 (1995), n. 4, p. 987-1028.

Join-Lambert, C., L’exigence évaluative (au sujet des méthodes de l’évaluation des politiques publiques), in “Revue française des finances publiques”, 53 (1996), p. 147-157.

Jolibois, C., Evaluation des lois et “rendez - vous législatifs”, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 81-82.

Laffaille, F., La mission d’information parlementaire et le contrôle de l’action gouvernementale, “Droit et défense”, 2 (1998), p. 34-37.

Lakrouf, S., Le droit d’amendement, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 107 (1991), p. 437-479.

L’Ecotais, M. de, Les innovations de Philippe Séguin, président de l’Assemblée nationale, “Pouvoirs”, 1995, n. 74, p. 169-181.

Le Gall, G., L’ampleur du cumul des mandats, “Revue politique et parlementaire”, 99 (1997), n. 991, p. 11-14.

Le Mire, P., L’ordre du jour des Assemblées parlementaires sous la V République, “Revue française de droit constitutionnel”, 1991, n. 6, p. 195-232.

Lotito, P. F., I tratti fondamentali del semi-presidenzialismo francese nel modello attuale: la razionalizzazione del parlamento, il rafforzamento dell’esecutivo e lo statuto delle opposizioni, “Quaderni costituzionali”, 17 (1997), n. 3, p. 461-494.

Luchaire, F., L’Union Européenne et la constitution. Cinquième partie: les règlements des assemblées parlementaires, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 109 (1993), p. 301-324.

– Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, “ Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 112 (1996), p. 329-353.

Masclet, J.-C., Réforme constitutionnelle et personnel politique, “Revue française de droit constitutionnel”, 4 (1993), n. 14, p. 291-302.

Mastias, J., Système majoritaire et bicamérisme , “Pouvoirs”, 1998, n. 85, p. 89-100.

Matt, J.-L., Une nouvelle limitation du droit d’amendement au bénéfice de la qualité du travail parlementaire, “Les Petites Affiches”, 1998, n. 135, p. 9-14.

Maus, D., Le Parlement et les cohabitations, “Pouvoirs”, 1999, n. 91, p. 71-81.

May, M., Le régime financier des assemblées parlementaires en France, “Revue française d’administration publique”, 1993, n. 68, p. 537-546.
Mazeaud, P., Le Parlement et ses “adversaires”, “Pouvoirs”, 1993, n. 64, p. 109-122.

– Les interstices de la loi, “Pouvoirs”, 1994, n. 70, p. 95-102.

Mény, Y., Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1591-1592.

Miaboula Milandou, A., Les moyens d’action du Parlement à l’égard de la loi votée, “Revue française de droit constitutionnel”, 9 (1998), n. 33, p. 35-70.

Monory, R., Les 40 ans de la cinquième république. Sur la fonction parlementaire. Entretien avec René Monory, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 5-6, p. 1316-1320.

Mopin, M., Diriger le Parlement, “Pouvoirs”, 1997, n. 83, p. 41-59.

Morand, C. A., L’évaluation législative ou l’irrésistible ascension d’un quatrième pouvoir, “Notes et études documentaires”, 1995, n. 7-8, p. 133-152.

Moreau, M. B., Autonomie et carrière. Le statut des fonctions publiques parlementaires, “Revue française d’administration publique”, 1993, n. 68, p. 521-536.

Olivier, L., La perception du cumul des mandats: restrictions contextuelles et politiques à un apparent consensus, “Revue française de science politique”, 48 (1998), n. 6, p. 756-771.

Palau, Y., Droit constitutionnel parlementaire. L’évolution du statut des personnels des Assemblées parlementaires, “Revue française de droit constitutionnel”, 9 (1998), n. 34, p. 321-344.

Pariente, A., Evaluation parlementaire et responsabilité politique du gouvernement, “Les Petites Affiches”, 2000, n. 14, p. 9-20.

Le Parlement, “Pouvoirs”, 1993, n. 64.

Pezant, J.-L., Quel droit régit le Parlement?, “Pouvoirs”, 1993, n. 64, p. 63-74.

Philip, L., La révision constitutionnelle du 22 février 1996, “Revue française de droit constitutionnel”, 7 (1996), n. 27, p. 451-460.

Pierré-Caps, S., L’adaptation du Parlement au système communautaire, “Revue française de droit constitutionnel”, 1991, n. 6, p. 233-273.

Poncelet, C., La Cour des comptes et le Parlement, “Revue française de finances publiques”, 1997, n. 59, p. 125-131.

– La V République: une répartition claire des pouvoirs et des responsabilités, “Revue politique et parlementaire”, 100 (1998), n. 997, p. 47-53.

Portelli, H., Il malessere del parlamento francese, “Quaderni costituzionali”, 1991, n. 2, p. 471- 477.

Quinty, D. - Joly, G., Le rôle des Parlements européen et nationaux dans la fonction législative, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 107 (1991), p. 393-436.

Ravaz, B., Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 110 (1994), n. 5, p. 1441-1456.

– Les relations entre les chambres dans les parlements bicaméraux, “Informations constitutionnelles et parlementaires”, n° 166, 1 juillet 1993.

Renoux, T., Immunité et parlementaires chargés de mission, “Revue française du droit constitutionnel”, 1 (1990), p. 239-257.

Renard-Biancotto, S., Le droit de pétition sous la cinquième République, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 2000, n. 1, p. 223-240.

Rizzuto, F., France: something of a rehabilitation, “Parliamentary Affairs”, 1997, n. 3, p. 373-379.

Rousseau, D., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 653-658.

Roussillon, H., Pour une mini-Assemblée nationale, “Pouvoirs”, 1993, n. 64, p. 123-128.

Rouvillois, F., Heurs et malheurs d’un principe: le vote personnel des députés, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 114 (1998), n. 3 p. 781-815.

Roy, M.-P., La réforme des délégations parlementaires pour les Communautés européennes: la loi du 10 mai 1990, “Revue de la recherche juridique. Droit prospectif”, 1991, n. 1, p. 13-52.

Rufin, M., La codification: un témoignage parlementaire, “Revue française de droit constitutionnel”, 8 (1997), n. 32, p. 811-825.

Rullier, B., L’article 88-4 de la Constitution: un premier bilan, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 110 (1994), n. 4, p. 1679-1734.

– L’application de l’article 88-4 de la Constitution, “Revue française de droit constitutionnel”, 8 (1997), n. 29, p. 131-

Sabete, W., Souveraineté populaire et souveraineté parlementaire, “Revue politique et parlementaire”, 98 (1996), n. 984, p. 25-38.

Sallenave, E., Un renforcement des moyens d’action du Parlement: les facilités et l’assistance fournies aux parlementaires dans l’exercice de leur mandat, “Revue française d’administration publique”, 1993, n. 68, p. 547-557.

Sauron, J.-L., Le contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale en matière communautaire en France, “Revue trimestrielle de droit européen”, 1999, n. 2, p. 171-200.

Seguin, P., Pour une révolution culturelle du Parlement, “Revue politique et parlementaire”, 97 (1995), n. 980, p. 7-12.

Segur, P., Qu’est-ce que la responsabilité politique, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 115 (1999), n. 6,
p. 1599-1623.

Sermet, L., La réforme du règlement de l’Assemblée nationale adoptée le 26 janvier 1994, “ Revue française de droit constitutionnel”, 5 (1994), n. 20, p. 713-747.

Sousse, M., Le bicamérisme: bilan et perspectives, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 113 (1997), n. 5, p. 1323-1351.

Taillefait, A. La déchéance des parlementaires, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 117 (2001), n. 1, p. 157-200.

Tocanne, V., Les structures administratives des parlements, perspectives contemporaines, “Revue française d’administration publique”, 1993, n. 68, p. 505-519.

Torres Bonet, M., El proceso de Unión europea y la reforma de los reglamentos parlamentarios en Francia, “Revista de las Cortes generales”, 1994, n. 31, p.137-180.

Tsebelis, G. - Money, J., Bicameral negotiations: the navette system in France, “British Journal of Political Science”, 25 (1995), n. 1, p. 101-129.

Turpin, D., En quoi la présente dissolution de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la V République? Quelles peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? Quelles réflexions vous inspire, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 3, p. 659-661.

– Êtes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d’application?, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 113 (1997), n. 6, p. 1597-1600.

Vedel, G., L’allongement de la durée de session parlementaire n’aura d’efficacité que si l’on règle le problème du cumul des mandats, “Presse parlementaire”, 1er septembre 1995.

Verdier, M. F., La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et l’extension des pouvoirs
des assemblées parlementaires françaises, “Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger”, 110 (1994), n. 4, p. 1137-1163.

Videlin, J.-C., La mission d’information parlementaire, “Revue française de droit constitutionnel”, 10 (1999), n. 40, p. 699-723.

Warin, P., L’évaluation mise en examen, “Esprit”, 1995, n. 3-4, pp. 160-178.

Zarka, J.- C., Le “domaine réservé” à l’épreuve de la seconde cohabitation, “Revue politique et parlementaire”, 96 (1994), n. 969, p. 40-44.

– Les dissolutions sous la V République, “Regards sur l’actualité”, 1997, n. 232, p. 3-8.

– La représentation politique, “Après-demain”, 1997, n. 399, p. 2-38.