TABLE DES TITRES ET CHAPITRES DU RÈGLEMENT
TITRE Ier

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Chapitre Ier. – Bureau d’âge (article 1er)

Chapitre II. – Admission des députés. – Invalidations. – Vacances (articles 2 à 7)

Chapitre III. – Bureau de l’Assemblée: composition, mode d’élection (articles 8 à 12)

Chapitre IV. – Présidence et Bureau de l’Assemblée : pouvoirs (articles 13 à 18)

Chapitre V. – Groupes (articles 19 à 23)

Chapitre VI. – Nominations personnelles : modalités générales (articles 24 à 28)

Chapitre VII. – Nominations personnelles : modalités spéciales aux assemblées internationales ou européennes (article 29)

Chapitre VIII. – Commissions spéciales : composition et mode d’élection (articles 30 à 35)

Chapitre IX. – Commissions permanentes : composition et mode d’élection (articles 36 à 38)

Chapitre X. – Travaux des commissions (articles 39 à 46)

Chapitre XI. – Ordre du jour de l’Assemblée. – Organisation des débats (articles 47 à 49)

Chapitre XII. – Tenue des séances plénières (articles 49-1 à 60)

Chapitre XIII. – Modes de votation (articles 61 à 69)

Chapitre XIV. – Discipline et immunité (articles 70 à 80)


TITRE II
PROCÉDURE LÉGISLATIVE
Première partie
PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE

Chapitre Ier. – Dépôt des projets et propositions (articles 81 à 84)

Chapitre II. – Travaux législatifs des commissions (articles 85 à 88)

Chapitre III. – Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée (article 89)

Chapitre IV. – Discussion des projets et propositions en première lecture (articles 90 à 102)

Chapitre V. – Procédure d’examen simplifiée (articles 103 à 107)

Chapitre VI. – Rapports de l’Assemblée nationale avec le Sénat (articles 108 à 115)

Chapitre VII. – Nouvelle délibération de la loi demandée par le Président de la République (article 116)


Deuxième partie
PROCÉDURE DE DISCUSSION DES LOIS DE FINANCES ET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre VIII. – Discussion des lois de finances en commission (article 117)

Chapitre IX. – Discussion des lois de finances en séance (article 118 à 121)

Chapitre IX bis. – Discussion des lois de financement de la sécurité sociale (articles 121-1 et 121-2)


Troisième partie
PROCÉDURES LÉGISLATIVES SPÉCIALES

Chapitre X. – Propositions de référendum (articles 122 à 125)

Chapitre XI. – Révision de la Constitution (article 126)

Chapitre XII. – Procédure de discussion des lois organiques (article 127)

Chapitre XIII. – Traités et accords internationaux (articles 128 et 129)

Chapitre XIV. – Abrogé

Chapitre XV. – Déclaration de guerre et état de siège (article 131)


TITRE III
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
Première partie
PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE DE L’ASSEMBLÉE

Chapitre Ier. – Communications du Gouvernement (article 132)

Chapitre II. – Questions orales (articles 133 à 135)

(articles 136 à 138 Abrogés)

Chapitre III. – Questions écrites (article 139)

Chapitre IV. – Commissions d’enquête (articles 140 à 144)

Chapitre V. – Rôle d’information des commissions permanentes ou spéciales (articles 145 à 145-6)

Chapitre VI. – Contrôle budgétaire (article 146)

Chapitre VII. – Pétitions (articles 147 à 151)

Chapitre VII bis. – Résolutions portant sur des propositions d’actes communautaires (articles 151-1 à 151-4)


Deuxième partie
MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENTALE

Chapitre VIII. – Débat sur le programme ou sur une déclaration de politique générale du Gouvernement (article 152)

Chapitre IX. – Motions de censure et interpellations (articles 153 à 156)


Troisième partie
RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Chapitre X. – Élection des membres de la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République (articles 157 et 157-1)

Chapitre XI. – Saisine de la Haute Cour de justice (articles 158 à 161)

DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 162 à 164)

NOTES